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Les changements apportés par le législateur au code de l'urbanisme et leurs impacts sur le plan local d'urbanisme (PLU)

17 Décembre 2010

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Document juridique sur les modifications du code de l'urbanisme en lien avec les dernières lois Grenelle et autres. Travail de stage d’Amandine DRAVIGNY (ERAGE - Ecole Régionale d’Avocats Grand Est)à l'Agence d'urbanisme de Lyon (1,488 Mo)