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Les changements apportés par le législateur au code de l'urbanisme et leurs impacts sur le plan local d'urbanisme (PLU)

17 Décembre 2010

image de présentation du document
Document juridique sur les modifications du code de l'urbanisme en lien avec les dernières lois Grenelle et autres. Travail de stage d’Amandine DRAVIGNY (ERAGE - Ecole Régionale d’Avocats Grand Est)à l'Agence d'urbanisme de Lyon (1,488 Mo)

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